1- Préambule et définition 2- Objet 3- Création et utilisation du compte 4- Participation aux enchères 5- Vente d'un bien ou d'un service 6- Frais et commissionnement 7- Paiement 8- Issue de l'enchère 9- Confidentialité des informations et données personnelles 10- Responsabilité 11- Publicité 12- Modification de la présente convention 13- Loi applicable et juridiction compétente 14- Résiliation et suspension 15- Propriété intellectuelle 16- Divers
1 - Préambule et définition
1.1 Les présentes conditions générales sont applicable entre www.Troc-web.com & trocweb.fr et ses utilisateurs
1.2
On entend par utilisateurs : toute personne physique ou morale qui a
rempli tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription,
accepté les présentes conditions générales et validé son inscription. Vendeur : tout Membre qui vend un bien ou un service sur site www.Troc-web.com & trocweb.fr. Enchérisseur : tout Membre qui participe à une vente sur site www.Troc-web.com & trocweb.fr.
1.3
Chaque utilisateurs, qu'il vende un bien ou un service le ‘vendeur’,
qu'il participe à une enchère ‘L’enchérisseur’, ou qu'il est inscris
sur site www.Troc-web.com & trocweb.fr est soumis à conditions
générales.
1.4
L’utilisateur suite a son inscription, reconnaît avoir accepté les
présentes conditions, qu'il est majeur ou a l'autorisation d'une
personne titulaire de l'autorité parentale, s'il est mineur et entend
se conformer à restrictions a la totalité de nos conditions générales
1.5
Ces conditions générales aurons obligation entre les parties dès la
date d'inscription de l’utilisateur sur www.Troc-web.com &
trocweb.fr .
1.6
Les utilisateurs inscrits sur www.Troc-web.com & trocweb.fr à une
date préalable à ces conditions générales devront les accepter de
nouveau, en cas de refus, www.Troc-web.com & trocweb.fr se réserve
le droit de leur restreindre l'accès à www.Troc-web.com &
trocweb.fr, sans préavis et sans indemnité.
1.7
En cas de non respect de nos conditions générales, www.Troc-web.com
& trocweb.fr se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans
préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l’utilisateur et de lui
refuser l'accès à tout ou partie des services www.Troc-web.com &
trocweb.fr, et ce, sans préjudice et ou dommages et intérêts
2 - Objet
2.1
www.Troc-web.com & trocweb.fr, agissant en tant que courtier,
propose de mettre en relation des personnes désirant conclure un
contrat de vente. Le présent contrat est un contrat de courtage régi
par les articles 74 et suivant du Code de Commerce.
2.2
www.Troc-web.com & trocweb.fr ne réalise pas de ventes aux
enchères. En aucun cas, www.Troc-web.com & trocweb.fr ne constate
ou n'intervient dans l'exécution du contrat qui pourrait être fait
entre les utilisateurs.
2.3
www.Troc-web.com & trocweb.fr propose de mettre à la disposition du
Vendeur une passerelle d’offres. www.Troc-web.com & trocweb.fr et
ne reçoit aucun mandat du Vendeur pour vendre ses biens ou services.
2.4
Le Vendeur, mis en relation avec un Enchérisseur sur le site, s'engage
à s’acquitter des frais éventuel sur www.Troc-web.com & trocweb.fr
pour sa mission aux conditions tarifaires en vigueur.
3 - Création d’un utilisateur et utilisation du compte
3.1
L'inscription sur www.Troc-web.com & trocweb.fr est gratuite et
vaut acceptation de nos présentes conditions générales. Seul un (1)
compte est autorisé par personne physique ou morale (même nom, même
prénom, même adresse e-mail).
3.2
Pour utiliser les services proposés par www.Troc-web.com &
trocweb.fr, l’utilisateur doit remplir un formulaire et s'engage à
fournir des informations correctes et s'engage à actualiser ces
informations dan le temps sur www.Troc-web.com & trocweb.fr
3.3
Au cas où l'une des informations à renseigner serait, www.Troc-web.com
& trocweb.fr se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans
préavis, de suspendre ou de fermer le compte de cet utilisateur et de
lui restreindre l'accès aux services proposés par www.Troc-web.com
& trocweb.fr.
3.4
Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription seront
remplies, l’utilisateur sera détenteur d'un accès personnel, accessible
par pseudonyme choisi à son inscription et d’un mot de passe. Toutes
les actions effectuées sur www.Troc-web.com & trocweb.fr par cet
utilisateur, seront effectuées uniquement par ce compte.
3.5
Le pseudonyme utilisateur ne devra pas être malveillant, fallacieux,
fourbe, hypocrite, mensonger, ni faire référence à des liens externes a
www.Troc-web.com & trocweb.fr, ni comporter des numéros de
téléphone, des adresses postales ou e-mail, cette liste n’étant pas
limitative et comprenant toute information destinée à contacter un
autre Membre ou être contacté directement sans passer par
www.Troc-web.com & trocweb.fr.
3.6
Le compte octroyé aux utilisateurs doit uniquement servir à la mise en
ligne d’une annonces, d’une ventes, (avec ou sans photographie),. Il en
est ainsi également pour toute utilisation faite par l’utilisateurs pou
son compte et services proposés par www.Troc-web.com & trocweb.fr Toute
autre utilisation, donne droit à www.Troc-web.com & trocweb.fr de
fermer le compte de cet utilisateur, de supprimer les données et
fichiers y figurant, de supprimer l'accès à ces données ou fichiers, ou
de restreindre a cet utilisateur l'accès de tout ou partie de
www.Troc-web.com & trocweb.fr, et ce sans préjudice de tous
dommages et intérêts auxquels www.Troc-web.com & trocweb.fr
pourrait prétendre.
3.7
Les guides et autres règles diffusées sur le site (questions-réponses,
forum de discussion blog), peuvent être assortis de règlements propres
et font partie intégrante de nos conditions générales, les membres
s'engagent donc à les respecter.
3.8
Le mot de passe est strictement confidentiel. L’utilisateur s'engage à
ne pas le divulguer ; Le Membre est responsable, selon nos termes et
conditions générales, l’utilisateur s'engage à signaler à
www.Troc-web.com & trocweb.fr dans les plus brefs délais toute
utilisation a sont insu de son compte, de son pseudonyme ou de son mot
de passe.
4 - Participation aux enchères
4.1
La participation aux enchères est gratuite mais néanmoins soumise aux
présentes conditions sans qu'il soit nécessaire que l'Enchérisseur
réitère le consentement donné auparavant lors de l'inscription.
4.2
Toute offre posée engage l'enchérisseur envers le vendeur jusqu'à ce
qu'une offre ultérieure soit posté par un autre utilisateur.
4.3
www.Troc-web.com & trocweb.fr se réserve le droit de retirer, sans
préavis et sans indemnité, toute offre considérée comme
déraisonnable,excessive ou qui ne respecterais pas les références
requise par la présente convention.
4.4
L'enchérisseur dont l'offre est la plus élevée et les acheteurs de
Réserve acceptent et autorisent www.Troc-web.com & trocweb.fr à
transmettre son adresse e-mail et ses coordonnées au Vendeur par voix
automatique.
4.5
Le Membre s'engage à ne pas faire d'offre destinée à falsifier, changer
fausser les enchères, directement ou indirectement, lui-même ou par
tiers.
5 - Vente d'un bien ou d'un service
5.1
Chaque vente sur site de www.Troc-web.com & trocweb.fr est soumise
aux présentes conditions générales sans qu'il soit nécessaire que le
Vendeur réitère son consentement accepté lors de son inscription. Elle
est parfaite dès qu'il y a accord sur la chose et le prix (art.1583 du
Code Civil).
5.2
Le descriptif des services payants proposés par www.Troc-web.com &
trocweb.fr, les conditions de facturation et les tarifs ainsi que les
stipulations relatives au paiement sont indiqués sur le site et lors de
la mise en vente. Ces conditions particulières font partie intégrante
de no conditions générales et ont valeur contractuelle entre les
parties.
5.3
Le Vendeur s'engage à ne mettre en vente sur www.Troc-web.com &
trocweb.fr que des articles ou biens dont il est propriétaire ou si il
dispose d'une autorisation quelconque pour les vendre par leurs
propriétaires. Le Vendeur garantit que les biens qu'il propose ne sont
pas volés ou issus d'une contrefaçon, ou de toute autre infraction
prévue par la loi pénale.
5.4
La mise en vente sur www.Troc-web.com & trocweb.fr d'un produit ou
d'un service, engage contractuellement le Vendeur, il ne peu donc pas
se rétracter avant la fin de la l’enchère si une offre est déposée sur
ce produit ou service, sauf dans le cas ou le prix de réserve ne serais
pas atteint.
5.5
Une fois que le Vendeur propose un bien ou un service sur le site de
www.Troc-Web.com, il s'engage si il propose ce même service sur un
autre site ou sur un autre support ex : journaux de petites annonces, a
les tenir disponibles pour les acheteurs sur Troc-web.com &
trocweb.fr
5.6
Le Vendeur doit effectuer sur www. Troc-web.com & trocweb.fr une
description détaillé des biens et services qu'il met en vente. Cette
description sera visible par tous les utilisateurs. Ces informations et
sont contenues doivent être exactes et correspondre aux
caractéristiques quantitatives et qualitatives réelles des produits et
services proposé et ne doivent en aucun cas tromper les utilisateurs de
www. Troc-web.com & trocweb.fr.
5.7
Le Vendeur s'engage à ce que les mises en ventes par le biais de son
compte, par lui-même ou par un tiers, soient en conformité avec les
lois françaises, civil, et commercial soient exempts de tous vices ou
défauts de fabrication de nature à causer un danger pour les
utilisateurs de ces bien ou services et les biens, ne soient pas sujet
à un droit de propriété intellectuelle ou industrielle et artistique,
droit d'auteur, à une marque, une enseigne, une dénomination sociale,
ou pouvant porter atteinte a une personne physique ou morale.
5.8
Le Vendeur s'engage à ne pas inclure dans la description du bien ou
service vendu des commentaires dénigrant ou portant atteinte à l'image
de la marque.
Le
Vendeur s'engage à faire son affaire personnelle de tous recours
émanant des titulaires desdites marques ou des droits d'auteur et
accepte de dégager www.Troc-web.com & trocweb.fr et ses filiales,
parents, dirigeants, employés de toute responsabilité en cas de litige.
5.9
Le Vendeur s'engage à ce que les biens qu'il met en vente sur
www.Troc-web.com & trocweb.fr, ne contiennes pas et ne soient pas
obscènes, pornographiques, diffamatoires, mensongers, fallacieux,
insultants, agressifs, menaçants, vulgaires, dénigrants, incitants à la
haine, à la violence, au racisme ou à l'antisémitisme.
5.10 Il est également interdit de mettre en vente :
des produits et services incitant au racisme, à la xénophobie, à l'antisémitisme, à la haine ou à la violence, des
biens, documents ou services pouvant porter atteinte à la sécurité ou à
l'intégrité d'un territoire national ou d'un Etat, quel qu'il soit, des armes et munitions à caractère militaire ou terroriste, des
uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de
personnes responsables de crimes contre l'humanité, et dont le port ou
l'exhibition est interdite, des
animaux dont l'importation, l'exportation, le commerce ou la possession
sont interdits ou réglementés sur le territoire français, des organes ou produits du corps humain, de la drogue ou toute substance illicite, des cigarettes, de l'alcool artisanal, des fichiers MP3 ou des copies de disques compacts, des
biens contrefaits ou contrefaisant une marque, un brevet d'invention,
un dessin ou modèle, une base de données, un jeu, un logiciel, un
disque, une copie d'enregistrement audio ou vidéo protégé par un droit
d'auteur, ou tout autre bien portant atteinte à un droit d'auteur
protégé. Liste non exhaustive.
5.11
www.Troc-web.com & trocweb.fr se réserve le droit sans préavis et
sans indemnité d’invalider ou retirer une annonce si le prix proposé
est excessivement bas .
5.12
www.Troc-web.com & trocweb.fr se réserve le droit de retirer à tout
moment une annonce, sans indemniser en cas de non respect par le
Vendeur ou par un tiers utilisant son compte lorsque le produit ou
service en vente ou vendu fait l'objet d'un litige.
5.13
www.Troc-web.com & trocweb.fr se réserve le droit de solliciter le
vendeur pour modifier ou préciser la description d’une annonce. Encas
de refus, www.Troc-web.com & trocweb.fr se réserve le droit
d’effectuer un retrait automatique de cette annonce, sans délai et sans
indemnité.
5.14
Chacun reconnaît que le Vendeur est le seul propriétaire du bien ou
service qu'il vend sur www.Troc-web.com & trocweb.fr Cette
description ne reflète en aucun cas les idées ou opinions de
www.Troc-web.com & trocweb.fr.
5.15
Les utilisateurs accepte d'indemniser, de défendre et de dégager
www.Troc-web.com & trocweb.fr et ses filiales, dirigeants, agents,
employés et parents, de toute responsabilité, perte, réclamation,
dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense,
revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateurs suite à
l'utilisation de son compte, par lui même ou par un tiers, même à son
insu.
5.16
Le vendeur s'engage à ne pas effectuer d'enchères, directement ou
indirectement, lui même ou par un tiers, sur les biens ou services
proposés par le biais de son compte.
5.17
Les utilisateurs s'engagent à ne pas inclure dans leurs vents des
publicités, informations sur des biens ou services autres que ceux qui
sont proposés à la vente, des liens externes, des numéros de téléphone,
des adresses postales ou e-mail ou des adresses renvoyant les autres
membres vers des sites extérieurs (sauf autorisation expresse de
www.Troc-web.com & trocweb.fr). www.Troc-web.com & trocweb.fr
se réserve le droit de supprimer ou restreindre sans indemnité tout ou
partie d'annonce faisant apparaître cela. En cas de non respect,
www.Troc-web.com & trocweb.fr ne peut être considéré comme
responsable, www.Troc-web.com & trocweb.fr n'approuve pas et n'est
pas responsable des produits ou services vendus sur ces liens
extérieurs. www.Troc-web.com & trocweb.fr ne peut être tenu pour
responsable des dommages ou pertes suite à l'utilisation de ces liens,
L’utilisateur reconnaît être seul responsable des liens externes qu'il
inclut dans son annonce et garantit www.Troc-web.com & trocweb.fr
contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.
5.18
Le Vendeur dont l'annonce aura fait l'objet d'un retrait de la part de
www.Troc-web.com & trocweb.fr, pour quelque raison que ce soit,
sera prévenu par e-mail. www.Troc-web.com & trocweb.fr ce chargera
de vous indiquer les raisons ce retrait
Et fera l’objet d’un poste sur son forum visible a cette adresse http://www.trocweb.fr/forum/.
5.19
Si un même produit est possédé en grande quantité par le vendeur, il ne
peut être mis en vente plus de deux (2) fois sur www.Troc-web.com &
trocweb.fr et dans deux (2) catégories différentes. Au maximum, le
vendeur peut donc répartir la quantité dont il dispose sur ces deux (2)
annonces.
6 - Frais et commissionnement
6.1 Une annonce déposé sur www.Troc-web.com & trocweb.fr peut faire l'objet de frais d'insertion . Le
vendeur peu à sa guise utiliser, lors de son dépôt des options qui lui
seront facturées selon la grille tarifaire en vigueur. Ces frais
restent dus quelle que soit l'issue de l'enchère.
6.2
Lorsque l'enchère est terminée et si le prix de réserve est atteint,
www.Troc-web.com & trocweb.fr met en relation automatiquement
l'acheteur avec le Vendeur et prélève une commission sur le montant de
la transaction sur le compte du Vendeur (Néant pour les comptes créés
avant Avril 2008, offre reportée jusqu'à la rentrée prochaine
"septembre"). Le montant des commissions, ainsi que les éventuels frais
additionnel, sont accessibles sur la page des tarifs de
www.Troc-web.com & trocweb.fr et lors de la mise en vente dans vos
annonces.
Le
montant de la commission est calculé à partir du prix effectif indiqué
sur www.Troc-web.com & trocweb.fr lors de la clôture de la vente.
Le vendeur dispose d'un délai de quatre semaines pour annuler la vente
ou contacter un acheteur de réserve :
6.3 Si le prix minimum de vente n'est pas atteint, aucune commission n'est facturée.
6.4
www.Troc-web.com & trocweb.fr s'engage à mettre en évidence ses
tarifs et à les rappeler avant toute confirmation de mise en ligne de
votre annonce .
6.5
En acceptant nos conditions générales et à l'occasion de chaque mise en
ligne d'un bien ou d'un service, l’utilisateur reconnaît avoir lu et
accepté les présents tarifs et conditions de paiement en vigueur.
6.6
Pour son ouverture, développement, Tout comptes créés avant la mise en
place des frais sur Troc-web.com, restera en version gratuite et
illimitée, un listing sera établie et diffusé au moment opportun, si
malgré cela vous recevez des frais, ils seront annulés sur simple
demande de votre part
7 - Paiement
7.1
Lorsque le compte du Vendeur a atteint le seuil minimum de paiement,
celui-ci doit choisir un moyen de paiement pour régler www.Troc-web.com
& trocweb.fr et ainsi mettre à jour son compte.
7.3
Par dérogation à l'article 1341 du Code civil, l'utilisation du compte
d’un vendeur, par lui même ou par un tiers, pour vendre un bien ou un
service, fera preuve entre les parties de l'acceptation de la
transaction, quel que soit le montant de la somme litigieuse. Il s'agit
d'une présomption irréfragable dont la preuve contraire n'est pas
admise.
7.4
www.Troc-web.com & trocweb.fr ne peut être considéré comme
responsable des préjudices liés à une erreur dans les sommes débitées,
que ces préjudices trouvent leur cause dans une panne ou un problème
technique liés au réseau Internet, dans le fait d'un tiers ou de la
banque, ou dans quelque cause que ce soit.
7.5
www.Troc-web.com & trocweb.fr remboursera sous trente jours le
montant du compte créditeur www.Troc-web.com & trocweb.fr à la
demande expresse du membre dans le seul cas de clôture définitive du
compte. Cette règle ne s'applique qu'aux membres qui ont un compte
créditeur du fait de l'approvisionnement de celui-ci par l'un des
moyens de paiement énoncé à l'article 7-1. Tous les autres cas (bons
d'achats, offres de remboursement ou promotionnelles) ne peuvent faire
l'objet d'un remboursement.
7.6 Toute clôture de compte est définitive.
7.7
En cas de changement de politique tarifaire au cours d'une période
d'enchère, la commission à prélever sera celle en vigueur lors de la
mise en vente. En cas de remise en vente, la nouvelle grille tarifaire
s'appliquera.
7.8
Toute contestation sur la nature ou le montant des frais et commissions
inscrites sur le compte d’un utilisateur devra être signalée au plus
tôt. Le Membre dispose d'un délai de sept jours (7) à compter de la
date de valeur des frais et/ou commissions en question. Passé ce délai,
aucune contestation ne pourra être reçue.
8 - Issue de l'enchère
8.1
www.Troc-web.com & trocweb.fr a mis en place un système de notation
des utilisateurs permettant d'informer les membres sur le sérieux des
vendeurs et des acheteurs. Les utilisateurs s'engagent à utiliser ce
service en toute bonne foi, et à ne pas émettre des mensonges ou nuire
à un utilisateur sur www.troc-web.com &Trocweb.fr . Le vote
s'effectue depuis les évaluations (vendeur ou acheteur) selon le cas,
8.2
www.Troc-web.com & trocweb.fr met en relation le dernier
enchérisseur avec le Vendeur et n'est tenu que d'une obligation de
moyen.
8.3 www.Troc-web.com & trocweb.fr ne s'engage pas à ce qu'un nombre minimum d'enchères soit placé sur sa passerelle
8.4
www.Troc-web.com & trocweb.fr n'intervient pas dans la conclusion
final de la vente et ou pour livraison du bien ou le paiement.
www.Troc-web.com & trocweb.fr ne peut être tenu pour responsable en
cas de non conclusion final de la vente, non paiement du prix, absence
de livraison et ne garantit pas la capacité financière et la bonne foi
de l'acheteur, l'honnêteté, la bonne foi et la capacité du Vendeur
concernant ces annonce.
8.5
Les produits ou services disponibles sur le site de www.Troc-web.com
& trocweb.fr sont proposés par les utilisateurs enregistrés sur sa
passerelle de mis en relation. www.Troc-web.com & trocweb.fr
n'intervient pas dans le choix ou la description de ces produits ou
services et ne vérifie pas leur qualité, leur nombre ou quantité, leur
état de fonctionnement, leur sûreté, leur dangerosité, leur légalité,
leur état général ou leur conformité avec la description faite par le
vendeur.
8.6
www.Troc-web.com & trocweb.fr ne peut être considéré comme
responsable en cas de désaccord ou d'erreurs des parties suite a une
vente sur le choix de la devise ou le taux de conversion.
8.7
www.Troc-web.com & trocweb.fr ne peut en aucun cas être tenu pour
responsable des défauts et vices cachés, de la dangerosité ou de
l'illégalité des produits ou services proposés sur sa passerelle de
mise en relation vendeurs acheteurs, de la nécessité d'une autorisation
administrative pour leur utilisation, ou de leur non conformité avec la
description faite par le Vendeur. www.Troc-web.com & trocweb.fr ne
peut être considéré comme responsable si les biens vendus sont volés ou
issus d'un détournement, abus de confiance, escroquerie ou tout autre
infraction pénale. www.Troc-web.com & trocweb.fr n'est pas non plus
responsable des exagérations, mensonges, dols, violences ou réticences
dolosives commises par le Vendeur.
8.8
Par conséquent le Membre accepte d'indemniser, de défendre et de
dégager www.Troc-web.com & trocweb.fr et ses filiales, dirigeants,
agents, employés et parents, de toute responsabilité, perte,
réclamation, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de
défense, revendiqués par un tiers, dans tous les cas évoqués dans
paragraphe
8.9
Le Membre s'engage et garantir www.Troc-web.com & trocweb.fr contre
toutes les plaintes et litiges relatifs à la conclusion ou à la
négociation d'une vente avec un tiers.
8.10
L'accès au compte de tout Acheteur ou Vendeur sera refusé dès lors
qu'il aura été déclaré responsable de l'annulation de trois (3)
transactions, et ce sans indemnité et après un avertissement notifié
par e-mail et dans notre forum.
9 - Confidentialité des informations et données personnelles
9.1
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout
moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues
par www.Troc-web.com & trocweb.fr, demander leur modification ou
leur suppression. Ainsi, il peut demander que soient rectifiées,
complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le
concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou
dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation
est interdite. Dans le cas où le Membre demande la suppression des
informations nécessaires à son inscription, www.Troc-web.com &
trocweb.fr se réserve le droit de lui refuser l'accès et l'utilisation
du service.
9.2
A la clôture du compte et à toute fin de preuve, les données concernant
un utilisateurs peuvent être conservées et archivées confidentiellement
par www.Troc-web.com & trocweb.fr, pour une durée fixée par
www.Troc-web.com & trocweb.fr et au maximum pour la durée de
prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l'article
2262 du Code civil.
9.3
Sauf en cas d'opposition expresse de l’utilisateur, www.Troc-web.com
& trocweb.fr est autorisé à divulguer à des tiers les informations
détenues sur un utilisateur. Pour exercer ce droit d'opposition,
l’utilisateur devra mettre à jour ses préférences dans son compte. Si
le Membre n'a pas la possibilité de se connecter à Internet, il pourra
écrire à www.Troc-web.com & trocweb.fr en indiquant impérativement
son pseudonyme, date de naissance et numéro de téléphone, adresse, code
postal a l’identique de son inscriptions à l'adresse suivante : Trocweb
Mr Cordier 11/30 rue traversière 59650 Villeneuve d’Ascq
9.4
Le Membre accepte et autorise www.Troc-web.com & trocweb.fr à
communiquer à des tiers toute information le concernant, y compris son
nom et adresse, si cette communication est raisonnablement nécessaire
pour se conformer aux lois et règlement en vigueur et ou à toute
réquisition judiciaire ou administrative, pour se protéger ou protéger
ses membres ou toute autre personne. Dans l'hypothèse où, conformément
au paragraphe précédent, le Membre s'est expressément opposé à la
divulgation à un tiers de la part de www.Troc-web.com & trocweb.fr
des informations le concernant, cette opposition serait inapplicable au
présent paragraphe.
9.5
Le Membre accepte formellement que www.Troc-web.com & trocweb.fr
diffuse sur son site une notation, accessible et visible par tous les
autres membres, représentant la fiabilité et le sérieux du Membre.
Cette notation, établie par le vote des autres membres à la fin de
chaque session d'enchères, sera en rapport avec le pseudonyme choisi
par le Membre et utilisée de manière strictement anonyme. En aucun cas
son nom, son adresse, ou toute autre donnée personnelle ne seront liés
à cette notation.
9.6
Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux
attentes de ses membres, www.Troc-web.com & trocweb.fr pourra être
amené à collecter des données nominatives sur le Membre, notamment par
l'utilisation de marqueurs (cookies).
10 - Responsabilité
10.1
www.Troc-web.com & trocweb.fr n'est tenu que d'une obligation de
moyen en ce qui concerne la continuité du service et la capacité à
mettre les utilisateurs en relation.
10.2
L’utilisateur accepte de dégager www.Troc-web.com & trocweb.fr, ses
filiales, ses dirigeants, agents, employés et parents, de toute
responsabilité pour tous les préjudices résultant de l'utilisation de
son site, quelle qu’en soit la cause. www.Troc-web.com & trocweb.fr
offre un simples passerelle de mise en relation acheteur / vendeur et
ne peut être considéré comme responsable des agissements des
utilisateurs.
10.3
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions
générales, www.Troc-web.com & trocweb.fr ne peut notamment être
considéré comme responsable des dommages résultant de la perte,
l'altération ou l'accès frauduleux à des données, la transmission
accidentelle de virus par voie d'e-mails émanant du Service Clientèle
ou d'autres éléments nuisibles, de l'attitude, de la conduite ou du
comportement d'un tiers ou d'un autre Membre, de la non conclusion
d'une vente ou d'un achat, du coût des biens ou services de
remplacement, ou de la diminution du chiffre d'affaires ou des
bénéfices, même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou
aurait pu être prévue par www.Troc-web.com & trocweb.fr.
10.4
Sans limiter la portée des autres dispositions de la présente
convention, la responsabilité de www.Troc-web.com & trocweb.fr, si
elle venait à être engagée, quelle qu'en soit la cause ou la forme de
l'action, ne pourrait excéder, tous préjudices confondus, la somme cent
cinquante euros ( 100 € ) ou une somme égale aux sommes payées par/à le
Membre à l'occasion de l'enchère qui se trouve à l'origine de la
responsabilité.
10.5
Sans limiter la portée des autres dispositions de la présente
convention, la responsabilité de www.Troc-web.com & trocweb.fr,
qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour
des faits dus à un cas de force majeure, un cas fortuit ou au fait d'un
tiers ou de la victime du dommage.
10.6
Les parties reconnaissent que constituent notamment un cas fortuit les
pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les
programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet y compris,
mais ne se limitant pas aux interruptions, suspension ou fermeture du
service. Le Membre reconnaît que www.Troc-web.com & trocweb.fr ne
peut être tenu pour responsable des dommages liés à ces problèmes.
10.7
www.Troc-web.com & trocweb.fr ne garantit pas que le service
proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, sans
suspension ou sans erreur.
10.8
www.Troc-web.com & trocweb.fr se réserve le droit de suspendre,
clôturer ou prolonger une période d'enchères ou de retirer un bien ou
un service, pour des raisons légales ou techniques. www.Troc-web.com
& trocweb.fr ne peut engager sa responsabilité pour les dommages
consécutifs à de tels faits.
11 - Publicité
11.1
www.Troc-web.com & trocweb.fr se réserve le droit de vendre à un
tiers des espaces publicitaires sur son site, y compris sur les pages
réservées aux annonces des Membres.
11.2
Le site www.Troc-web.com & trocweb.fr peut contenir des liens
hypertextes vers d'autres sites Internet. www.Troc-web.com &
trocweb.fr ne peut être considéré comme responsable du contenu
12 - Modification de la présente convention
12.1
www.Troc-web.com & trocweb.fr se réserve le droit de modifier la
présente convention. Toute modification sera communiquée au Membre.
12.2
Les nouvelles clauses régiront, même rétroactivement, toutes les
relations entre www.Troc-web.com & trocweb.fr et les utilisateurs.
En cas de litige, quel qu'en soit le motif, seule la nouvelle version
des Conditions Générales modifiées aura obligation entre les parties.
12.3
Les modifications de la grille tarifaire ne rentrent pas dans le champ
d'application du présent article et sont régies par l'article 6 des
Conditions Générales.
13 - Loi applicable et juridiction compétente
13.1
Les Conditions Générales, ainsi que les différentes relations entre les
utilisateurs et www.Troc-web.com & trocweb.fr sont régies par les
lois françaises, indépendamment de tout conflit de loi.
13.2
En cas de litiges ou différends, les parties acceptent de se soumettre
exclusivement à la juridiction des tribunaux d'instance de Lille.
14 - Résiliation et suspension
14.1
En cas de non respect par un utilisateurs de l'une des dispositions des
présentes Conditions Générales, www.Troc-web.com & trocweb.fr se
réserve le droit, sans indemnité et sans préavis, de mettre fin au
compte de cet utilisateur, de supprimer les données et fichiers y
figurant, de supprimer l'accès à ces données ou fichiers, ou
d'interdire au Membre l'accès de tout ou partie des services
d'www.Troc-web.com & trocweb.fr, sans préjudice des actions de
droit commun qui pourraient être ouvertes à www.Troc-web.com &
trocweb.fr.
14.2
www.Troc-web.com & trocweb.fr se réserve le droit, sans indemnité
et sans préavis de modifier ou de suspendre son service, temporairement
ou définitivement. Le Membre reconnaît que www.Troc-web.com &
trocweb.fr ne peut être tenu pour responsable en cas de modification ou
suspension du service.
15 - Propriété intellectuelle
15.1
L'utilisateur reconnaît et accepte que le contenu du site et notamment
mais non exclusivement les textes, photographies, vidéos, logiciels et
programmes, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos,
design ou toute autre information ou support présenté par
www.Troc-web.com & trocweb.fr ou ses annonceurs, sont protégés par
leurs droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété
intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en
vigueur.
15.2
L'utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le
contenu du site à des fins autres que privées ou familiales. Il
s'engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou
distribuer le contenu du site sans l'autorisation expresse de
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copyright.
15.3
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accessibles sur le site de www.Troc-web.com & trocweb.fr sont la
propriété de www.Troc-web.com & trocweb.fr. L'utilisation de ces
données par un Membre doit rester dans un cadre privé ou familial. Ces
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commerciales, être reproduites sur un site Internet, ou compilées par
le biais d'un logiciel de recherche, d'un méta-moteur ou d'un
aspirateur de site.
16 - Divers
16.1
www.Troc-web.com & trocweb.fr s'attache à ne pas sous-traiter ou de
céder à un tiers les droits et obligations issus de la présente
convention.
16.2
Pour www.Troc-web.com & trocweb.fr de tolérer le manquement par un
utilisateurs à l'une des obligations prévues par la présente
convention, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est
reconnu par la présente convention, ne peut en aucun cas être
interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses
droits.
16.3
Le titre des articles de la présente convention d'utilisation n'est
qu'indicatif et ne peut altérer ou modifier, de quelque manière que ce
soit, les termes de la présente convention.
16.4
Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions de la présente
convention serait considérée illégale par une disposition d'ordre
légale où réglementaire, présente ou future, ou par une décision de
justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une
juridiction ou d'un organisme compétent, ladite disposition serait
considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions de la
présente convention conservant force obligatoire entre les parties.
Mis à jour le 1/05/2009
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le R134a, le R12, une seule canette peut traiter plus d'un kilo de gaz de
climatisation et vous évite les frais de remplacement exorbitant comme celui
d'un évaporateur, condenseur, etc.
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oeuvre cela, des vidéos sont disponible ici