Enchères -Petites annonces gratuites -TrocWeb

1- Préambule et définition
2- Objet
3- Création et utilisation du compte
4- Participation aux enchères
5- Vente d'un bien ou d'un service
6- Frais et commissionnement
7- Paiement
8- Issue de l'enchère
9- Confidentialité des informations et données personnelles
10- Responsabilité
11- Publicité
12- Modification de la présente convention
13- Loi applicable et juridiction compétente
14- Résiliation et suspension
15- Propriété intellectuelle
16- Divers

1 - Préambule et définition

1.1 Les présentes conditions générales sont applicable entre www.Troc-web.com & trocweb.fr et ses utilisateurs

1.2 On entend par utilisateurs : toute personne physique ou morale qui a rempli tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription, accepté les présentes conditions générales et validé son inscription.
Vendeur : tout Membre qui vend un bien ou un service sur site www.Troc-web.com & trocweb.fr.
Enchérisseur : tout Membre qui participe à une vente sur site www.Troc-web.com & trocweb.fr.

1.3 Chaque utilisateurs, qu'il vende un bien ou un service le ‘vendeur’, qu'il participe à une enchère ‘L’enchérisseur’, ou qu'il est inscris sur site www.Troc-web.com & trocweb.fr est soumis à conditions générales.

1.4 L’utilisateur suite a son inscription, reconnaît avoir accepté les présentes conditions, qu'il est majeur ou a l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, s'il est mineur et entend se conformer à restrictions a la totalité de nos conditions générales

1.5 Ces conditions générales aurons obligation entre les parties dès la date d'inscription de l’utilisateur sur www.Troc-web.com & trocweb.fr .

1.6 Les utilisateurs inscrits sur www.Troc-web.com & trocweb.fr à une date préalable à ces conditions générales devront les accepter de nouveau, en cas de refus, www.Troc-web.com & trocweb.fr se réserve le droit de leur restreindre l'accès à www.Troc-web.com & trocweb.fr, sans préavis et sans indemnité.

1.7 En cas de non respect de nos conditions générales, www.Troc-web.com & trocweb.fr se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l’utilisateur et de lui refuser l'accès à tout ou partie des services www.Troc-web.com & trocweb.fr, et ce, sans préjudice et ou dommages et intérêts

2 - Objet

2.1 www.Troc-web.com & trocweb.fr, agissant en tant que courtier, propose de mettre en relation des personnes désirant conclure un contrat de vente. Le présent contrat est un contrat de courtage régi par les articles 74 et suivant du Code de Commerce.

2.2 www.Troc-web.com & trocweb.fr ne réalise pas de ventes aux enchères. En aucun cas, www.Troc-web.com & trocweb.fr ne constate ou n'intervient dans l'exécution du contrat qui pourrait être fait entre les utilisateurs.

2.3 www.Troc-web.com & trocweb.fr propose de mettre à la disposition du Vendeur une passerelle d’offres. www.Troc-web.com & trocweb.fr et ne reçoit aucun mandat du Vendeur pour vendre ses biens ou services.

2.4 Le Vendeur, mis en relation avec un Enchérisseur sur le site, s'engage à s’acquitter des frais éventuel sur www.Troc-web.com & trocweb.fr pour sa mission aux conditions tarifaires en vigueur.

3 - Création d’un utilisateur et utilisation du compte

3.1 L'inscription sur www.Troc-web.com & trocweb.fr est gratuite et vaut acceptation de nos présentes conditions générales. Seul un (1) compte est autorisé par personne physique ou morale (même nom, même prénom, même adresse e-mail).

3.2 Pour utiliser les services proposés par www.Troc-web.com & trocweb.fr, l’utilisateur doit remplir un formulaire et s'engage à fournir des informations correctes et s'engage à actualiser ces informations dan le temps sur www.Troc-web.com & trocweb.fr

3.3 Au cas où l'une des informations à renseigner serait, www.Troc-web.com & trocweb.fr se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte de cet utilisateur et de lui restreindre l'accès aux services proposés par www.Troc-web.com & trocweb.fr.

3.4 Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription seront remplies, l’utilisateur sera détenteur d'un accès personnel, accessible par pseudonyme choisi à son inscription et d’un mot de passe. Toutes les actions effectuées sur www.Troc-web.com & trocweb.fr par cet utilisateur, seront effectuées uniquement par ce compte.

3.5 Le pseudonyme utilisateur ne devra pas être malveillant, fallacieux, fourbe, hypocrite, mensonger, ni faire référence à des liens externes a www.Troc-web.com & trocweb.fr, ni comporter des numéros de téléphone, des adresses postales ou e-mail, cette liste n’étant pas limitative et comprenant toute information destinée à contacter un autre Membre ou être contacté directement sans passer par www.Troc-web.com & trocweb.fr.

3.6 Le compte octroyé aux utilisateurs doit uniquement servir à la mise en ligne d’une annonces, d’une ventes, (avec ou sans photographie),. Il en est ainsi également pour toute utilisation faite par l’utilisateurs pou son compte et services proposés par www.Troc-web.com & trocweb.fr
Toute autre utilisation, donne droit à www.Troc-web.com & trocweb.fr de fermer le compte de cet utilisateur, de supprimer les données et fichiers y figurant, de supprimer l'accès à ces données ou fichiers, ou de restreindre a cet utilisateur l'accès de tout ou partie de www.Troc-web.com & trocweb.fr, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels www.Troc-web.com & trocweb.fr pourrait prétendre.

3.7 Les guides et autres règles diffusées sur le site (questions-réponses, forum de discussion blog), peuvent être assortis de règlements propres et font partie intégrante de nos conditions générales, les membres s'engagent donc à les respecter.

3.8 Le mot de passe est strictement confidentiel. L’utilisateur s'engage à ne pas le divulguer ; Le Membre est responsable, selon nos termes et conditions générales, l’utilisateur s'engage à signaler à www.Troc-web.com & trocweb.fr dans les plus brefs délais toute utilisation a sont insu de son compte, de son pseudonyme ou de son mot de passe.

4 - Participation aux enchères

4.1 La participation aux enchères est gratuite mais néanmoins soumise aux présentes conditions sans qu'il soit nécessaire que l'Enchérisseur réitère le consentement donné auparavant lors de l'inscription.

4.2 Toute offre posée engage l'enchérisseur envers le vendeur jusqu'à ce qu'une offre ultérieure soit posté par un autre utilisateur.

4.3 www.Troc-web.com & trocweb.fr se réserve le droit de retirer, sans préavis et sans indemnité, toute offre considérée comme déraisonnable,excessive ou qui ne respecterais pas les références requise par la présente convention.

4.4 L'enchérisseur dont l'offre est la plus élevée et les acheteurs de Réserve acceptent et autorisent www.Troc-web.com & trocweb.fr à transmettre son adresse e-mail et ses coordonnées au Vendeur par voix automatique.

4.5 Le Membre s'engage à ne pas faire d'offre destinée à falsifier, changer fausser les enchères, directement ou indirectement, lui-même ou par tiers.

5 - Vente d'un bien ou d'un service

5.1 Chaque vente sur site de www.Troc-web.com & trocweb.fr est soumise aux présentes conditions générales sans qu'il soit nécessaire que le Vendeur réitère son consentement accepté lors de son inscription. Elle est parfaite dès qu'il y a accord sur la chose et le prix (art.1583 du Code Civil).

5.2 Le descriptif des services payants proposés par www.Troc-web.com & trocweb.fr, les conditions de facturation et les tarifs ainsi que les stipulations relatives au paiement sont indiqués sur le site et lors de la mise en vente. Ces conditions particulières font partie intégrante de no conditions générales et ont valeur contractuelle entre les parties.

5.3 Le Vendeur s'engage à ne mettre en vente sur www.Troc-web.com & trocweb.fr que des articles ou biens dont il est propriétaire ou si il dispose d'une autorisation quelconque pour les vendre par leurs propriétaires. Le Vendeur garantit que les biens qu'il propose ne sont pas volés ou issus d'une contrefaçon, ou de toute autre infraction prévue par la loi pénale.

5.4 La mise en vente sur www.Troc-web.com & trocweb.fr d'un produit ou d'un service, engage contractuellement le Vendeur, il ne peu donc pas se rétracter avant la fin de la l’enchère si une offre est déposée sur ce produit ou service, sauf dans le cas ou le prix de réserve ne serais pas atteint.

5.5 Une fois que le Vendeur propose un bien ou un service sur le site de www.Troc-Web.com, il s'engage si il propose ce même service sur un autre site ou sur un autre support ex : journaux de petites annonces, a les tenir disponibles pour les acheteurs sur Troc-web.com & trocweb.fr

5.6 Le Vendeur doit effectuer sur www. Troc-web.com & trocweb.fr une description détaillé des biens et services qu'il met en vente. Cette description sera visible par tous les utilisateurs. Ces informations et sont contenues doivent être exactes et correspondre aux caractéristiques quantitatives et qualitatives réelles des produits et services proposé et ne doivent en aucun cas tromper les utilisateurs de www. Troc-web.com & trocweb.fr.

5.7 Le Vendeur s'engage à ce que les mises en ventes par le biais de son compte, par lui-même ou par un tiers, soient en conformité avec les lois françaises, civil, et commercial soient exempts de tous vices ou défauts de fabrication de nature à causer un danger pour les utilisateurs de ces bien ou services et les biens, ne soient pas sujet à un droit de propriété intellectuelle ou industrielle et artistique, droit d'auteur, à une marque, une enseigne, une dénomination sociale, ou pouvant porter atteinte a une personne physique ou morale.

5.8 Le Vendeur s'engage à ne pas inclure dans la description du bien ou service vendu des commentaires dénigrant ou portant atteinte à l'image de la marque.

Le Vendeur s'engage à faire son affaire personnelle de tous recours émanant des titulaires desdites marques ou des droits d'auteur et accepte de dégager www.Troc-web.com & trocweb.fr et ses filiales, parents, dirigeants, employés de toute responsabilité en cas de litige.

5.9 Le Vendeur s'engage à ce que les biens qu'il met en vente sur www.Troc-web.com & trocweb.fr, ne contiennes pas et ne soient pas obscènes, pornographiques, diffamatoires, mensongers, fallacieux, insultants, agressifs, menaçants, vulgaires, dénigrants, incitants à la haine, à la violence, au racisme ou à l'antisémitisme.

5.10 Il est également interdit de mettre en vente :

des produits et services incitant au racisme, à la xénophobie,
à l'antisémitisme, à la haine ou à la violence,
des biens, documents ou services pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un territoire national ou d'un Etat, quel qu'il soit,
des armes et munitions à caractère militaire ou terroriste,
des uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité, et dont le port ou l'exhibition est interdite,
des animaux dont l'importation, l'exportation, le commerce ou la possession sont interdits ou réglementés sur le territoire français,
des organes ou produits du corps humain,
de la drogue ou toute substance illicite,
des cigarettes,
de l'alcool artisanal,
des fichiers MP3 ou des copies de disques compacts,
des biens contrefaits ou contrefaisant une marque, un brevet d'invention, un dessin ou modèle, une base de données, un jeu, un logiciel, un disque, une copie d'enregistrement audio ou vidéo protégé par un droit d'auteur, ou tout autre bien portant atteinte à un droit d'auteur protégé.
Liste non exhaustive.

5.11 www.Troc-web.com & trocweb.fr se réserve le droit sans préavis et sans indemnité d’invalider ou retirer une annonce si le prix proposé est excessivement bas .

5.12 www.Troc-web.com & trocweb.fr se réserve le droit de retirer à tout moment une annonce, sans indemniser en cas de non respect par le Vendeur ou par un tiers utilisant son compte lorsque le produit ou service en vente ou vendu fait l'objet d'un litige.

5.13 www.Troc-web.com & trocweb.fr se réserve le droit de solliciter le vendeur pour modifier ou préciser la description d’une annonce. Encas de refus, www.Troc-web.com & trocweb.fr se réserve le droit d’effectuer un retrait automatique de cette annonce, sans délai et sans indemnité.

5.14 Chacun reconnaît que le Vendeur est le seul propriétaire du bien ou service qu'il vend sur www.Troc-web.com & trocweb.fr Cette description ne reflète en aucun cas les idées ou opinions de www.Troc-web.com & trocweb.fr.

5.15 Les utilisateurs accepte d'indemniser, de défendre et de dégager www.Troc-web.com & trocweb.fr et ses filiales, dirigeants, agents, employés et parents, de toute responsabilité, perte, réclamation, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateurs suite à l'utilisation de son compte, par lui même ou par un tiers, même à son insu.

5.16 Le vendeur s'engage à ne pas effectuer d'enchères, directement ou indirectement, lui même ou par un tiers, sur les biens ou services proposés par le biais de son compte.

5.17 Les utilisateurs s'engagent à ne pas inclure dans leurs vents des publicités, informations sur des biens ou services autres que ceux qui sont proposés à la vente, des liens externes, des numéros de téléphone, des adresses postales ou e-mail ou des adresses renvoyant les autres membres vers des sites extérieurs (sauf autorisation expresse de www.Troc-web.com & trocweb.fr). www.Troc-web.com & trocweb.fr se réserve le droit de supprimer ou restreindre sans indemnité tout ou partie d'annonce faisant apparaître cela. En cas de non respect, www.Troc-web.com & trocweb.fr ne peut être considéré comme responsable, www.Troc-web.com & trocweb.fr n'approuve pas et n'est pas responsable des produits ou services vendus sur ces liens extérieurs. www.Troc-web.com & trocweb.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages ou pertes suite à l'utilisation de ces liens, L’utilisateur reconnaît être seul responsable des liens externes qu'il inclut dans son annonce et garantit www.Troc-web.com & trocweb.fr contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

5.18 Le Vendeur dont l'annonce aura fait l'objet d'un retrait de la part de www.Troc-web.com & trocweb.fr, pour quelque raison que ce soit, sera prévenu par e-mail. www.Troc-web.com & trocweb.fr ce chargera de vous indiquer les raisons ce retrait

Et fera l’objet d’un poste sur son forum visible a cette adresse http://www.trocweb.fr/forum/.

5.19 Si un même produit est possédé en grande quantité par le vendeur, il ne peut être mis en vente plus de deux (2) fois sur www.Troc-web.com & trocweb.fr et dans deux (2) catégories différentes. Au maximum, le vendeur peut donc répartir la quantité dont il dispose sur ces deux (2) annonces.

6 - Frais et commissionnement

6.1 Une annonce déposé sur www.Troc-web.com & trocweb.fr peut faire l'objet de frais d'insertion .
Le vendeur peu à sa guise utiliser, lors de son dépôt des options qui lui seront facturées selon la grille tarifaire en vigueur. Ces frais restent dus quelle que soit l'issue de l'enchère.

6.2 Lorsque l'enchère est terminée et si le prix de réserve est atteint, www.Troc-web.com & trocweb.fr met en relation automatiquement l'acheteur avec le Vendeur et prélève une commission sur le montant de la transaction sur le compte du Vendeur (Néant pour les comptes créés avant Avril 2008, offre reportée jusqu'à la rentrée prochaine "septembre"). Le montant des commissions, ainsi que les éventuels frais additionnel, sont accessibles sur la page des tarifs de www.Troc-web.com & trocweb.fr et lors de la mise en vente dans vos annonces.

Le montant de la commission est calculé à partir du prix effectif indiqué sur www.Troc-web.com & trocweb.fr lors de la clôture de la vente. Le vendeur dispose d'un délai de quatre semaines pour annuler la vente ou contacter un acheteur de réserve :

6.3 Si le prix minimum de vente n'est pas atteint, aucune commission n'est facturée.

6.4 www.Troc-web.com & trocweb.fr s'engage à mettre en évidence ses tarifs et à les rappeler avant toute confirmation de mise en ligne de votre annonce .

6.5 En acceptant nos conditions générales et à l'occasion de chaque mise en ligne d'un bien ou d'un service, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présents tarifs et conditions de paiement en vigueur.

6.6 Pour son ouverture, développement, Tout comptes créés avant la mise en place des frais sur Troc-web.com, restera en version gratuite et illimitée, un listing sera établie et diffusé au moment opportun, si malgré cela vous recevez des frais, ils seront annulés sur simple demande de votre part

7 - Paiement

7.1 Lorsque le compte du Vendeur a atteint le seuil minimum de paiement, celui-ci doit choisir un moyen de paiement pour régler www.Troc-web.com & trocweb.fr et ainsi mettre à jour son compte.

7.3 Par dérogation à l'article 1341 du Code civil, l'utilisation du compte d’un vendeur, par lui même ou par un tiers, pour vendre un bien ou un service, fera preuve entre les parties de l'acceptation de la transaction, quel que soit le montant de la somme litigieuse. Il s'agit d'une présomption irréfragable dont la preuve contraire n'est pas admise.

7.4 www.Troc-web.com & trocweb.fr ne peut être considéré comme responsable des préjudices liés à une erreur dans les sommes débitées, que ces préjudices trouvent leur cause dans une panne ou un problème technique liés au réseau Internet, dans le fait d'un tiers ou de la banque, ou dans quelque cause que ce soit.

7.5 www.Troc-web.com & trocweb.fr remboursera sous trente jours le montant du compte créditeur www.Troc-web.com & trocweb.fr à la demande expresse du membre dans le seul cas de clôture définitive du compte. Cette règle ne s'applique qu'aux membres qui ont un compte créditeur du fait de l'approvisionnement de celui-ci par l'un des moyens de paiement énoncé à l'article 7-1. Tous les autres cas (bons d'achats, offres de remboursement ou promotionnelles) ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.

7.6 Toute clôture de compte est définitive.

7.7 En cas de changement de politique tarifaire au cours d'une période d'enchère, la commission à prélever sera celle en vigueur lors de la mise en vente. En cas de remise en vente, la nouvelle grille tarifaire s'appliquera.

7.8 Toute contestation sur la nature ou le montant des frais et commissions inscrites sur le compte d’un utilisateur devra être signalée au plus tôt. Le Membre dispose d'un délai de sept jours (7) à compter de la date de valeur des frais et/ou commissions en question. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être reçue.

8 - Issue de l'enchère

8.1 www.Troc-web.com & trocweb.fr a mis en place un système de notation des utilisateurs permettant d'informer les membres sur le sérieux des vendeurs et des acheteurs. Les utilisateurs s'engagent à utiliser ce service en toute bonne foi, et à ne pas émettre des mensonges ou nuire à un utilisateur sur www.troc-web.com &Trocweb.fr . Le vote s'effectue depuis les évaluations (vendeur ou acheteur) selon le cas,

8.2 www.Troc-web.com & trocweb.fr met en relation le dernier enchérisseur avec le Vendeur et n'est tenu que d'une obligation de moyen.

8.3 www.Troc-web.com & trocweb.fr ne s'engage pas à ce qu'un nombre minimum d'enchères soit placé sur sa passerelle

8.4 www.Troc-web.com & trocweb.fr n'intervient pas dans la conclusion final de la vente et ou pour livraison du bien ou le paiement. www.Troc-web.com & trocweb.fr ne peut être tenu pour responsable en cas de non conclusion final de la vente, non paiement du prix, absence de livraison et ne garantit pas la capacité financière et la bonne foi de l'acheteur, l'honnêteté, la bonne foi et la capacité du Vendeur concernant ces annonce.

8.5 Les produits ou services disponibles sur le site de www.Troc-web.com & trocweb.fr sont proposés par les utilisateurs enregistrés sur sa passerelle de mis en relation. www.Troc-web.com & trocweb.fr n'intervient pas dans le choix ou la description de ces produits ou services et ne vérifie pas leur qualité, leur nombre ou quantité, leur état de fonctionnement, leur sûreté, leur dangerosité, leur légalité, leur état général ou leur conformité avec la description faite par le vendeur.

8.6 www.Troc-web.com & trocweb.fr ne peut être considéré comme responsable en cas de désaccord ou d'erreurs des parties suite a une vente sur le choix de la devise ou le taux de conversion.

8.7 www.Troc-web.com & trocweb.fr ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des défauts et vices cachés, de la dangerosité ou de l'illégalité des produits ou services proposés sur sa passerelle de mise en relation vendeurs acheteurs, de la nécessité d'une autorisation administrative pour leur utilisation, ou de leur non conformité avec la description faite par le Vendeur. www.Troc-web.com & trocweb.fr ne peut être considéré comme responsable si les biens vendus sont volés ou issus d'un détournement, abus de confiance, escroquerie ou tout autre infraction pénale. www.Troc-web.com & trocweb.fr n'est pas non plus responsable des exagérations, mensonges, dols, violences ou réticences dolosives commises par le Vendeur.

8.8 Par conséquent le Membre accepte d'indemniser, de défendre et de dégager www.Troc-web.com & trocweb.fr et ses filiales, dirigeants, agents, employés et parents, de toute responsabilité, perte, réclamation, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers, dans tous les cas évoqués dans paragraphe

8.9 Le Membre s'engage et garantir www.Troc-web.com & trocweb.fr contre toutes les plaintes et litiges relatifs à la conclusion ou à la négociation d'une vente avec un tiers.

8.10 L'accès au compte de tout Acheteur ou Vendeur sera refusé dès lors qu'il aura été déclaré responsable de l'annulation de trois (3) transactions, et ce sans indemnité et après un avertissement notifié par e-mail et dans notre forum.

9 - Confidentialité des informations et données personnelles

9.1 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par www.Troc-web.com & trocweb.fr, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Dans le cas où le Membre demande la suppression des informations nécessaires à son inscription, www.Troc-web.com & trocweb.fr se réserve le droit de lui refuser l'accès et l'utilisation du service.

9.2 A la clôture du compte et à toute fin de preuve, les données concernant un utilisateurs peuvent être conservées et archivées confidentiellement par www.Troc-web.com & trocweb.fr, pour une durée fixée par www.Troc-web.com & trocweb.fr et au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l'article 2262 du Code civil.

9.3 Sauf en cas d'opposition expresse de l’utilisateur, www.Troc-web.com & trocweb.fr est autorisé à divulguer à des tiers les informations détenues sur un utilisateur. Pour exercer ce droit d'opposition, l’utilisateur devra mettre à jour ses préférences dans son compte. Si le Membre n'a pas la possibilité de se connecter à Internet, il pourra écrire à www.Troc-web.com & trocweb.fr en indiquant impérativement son pseudonyme, date de naissance et numéro de téléphone, adresse, code postal a l’identique de son inscriptions à l'adresse suivante : Trocweb Mr Cordier 11/30 rue traversière 59650 Villeneuve d’Ascq

9.4 Le Membre accepte et autorise www.Troc-web.com & trocweb.fr à communiquer à des tiers toute information le concernant, y compris son nom et adresse, si cette communication est raisonnablement nécessaire pour se conformer aux lois et règlement en vigueur et ou à toute réquisition judiciaire ou administrative, pour se protéger ou protéger ses membres ou toute autre personne. Dans l'hypothèse où, conformément au paragraphe précédent, le Membre s'est expressément opposé à la divulgation à un tiers de la part de www.Troc-web.com & trocweb.fr des informations le concernant, cette opposition serait inapplicable au présent paragraphe.

9.5 Le Membre accepte formellement que www.Troc-web.com & trocweb.fr diffuse sur son site une notation, accessible et visible par tous les autres membres, représentant la fiabilité et le sérieux du Membre. Cette notation, établie par le vote des autres membres à la fin de chaque session d'enchères, sera en rapport avec le pseudonyme choisi par le Membre et utilisée de manière strictement anonyme. En aucun cas son nom, son adresse, ou toute autre donnée personnelle ne seront liés à cette notation.

9.6 Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses membres, www.Troc-web.com & trocweb.fr pourra être amené à collecter des données nominatives sur le Membre, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).

10 - Responsabilité

10.1 www.Troc-web.com & trocweb.fr n'est tenu que d'une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité du service et la capacité à mettre les utilisateurs en relation.

10.2 L’utilisateur accepte de dégager www.Troc-web.com & trocweb.fr, ses filiales, ses dirigeants, agents, employés et parents, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l'utilisation de son site, quelle qu’en soit la cause. www.Troc-web.com & trocweb.fr offre un simples passerelle de mise en relation acheteur / vendeur et ne peut être considéré comme responsable des agissements des utilisateurs.

10.3 Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales, www.Troc-web.com & trocweb.fr ne peut notamment être considéré comme responsable des dommages résultant de la perte, l'altération ou l'accès frauduleux à des données, la transmission accidentelle de virus par voie d'e-mails émanant du Service Clientèle ou d'autres éléments nuisibles, de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un tiers ou d'un autre Membre, de la non conclusion d'une vente ou d'un achat, du coût des biens ou services de remplacement, ou de la diminution du chiffre d'affaires ou des bénéfices, même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par www.Troc-web.com & trocweb.fr.

10.4 Sans limiter la portée des autres dispositions de la présente convention, la responsabilité de www.Troc-web.com & trocweb.fr, si elle venait à être engagée, quelle qu'en soit la cause ou la forme de l'action, ne pourrait excéder, tous préjudices confondus, la somme cent cinquante euros ( 100 € ) ou une somme égale aux sommes payées par/à le Membre à l'occasion de l'enchère qui se trouve à l'origine de la responsabilité.

10.5 Sans limiter la portée des autres dispositions de la présente convention, la responsabilité de www.Troc-web.com & trocweb.fr, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, un cas fortuit ou au fait d'un tiers ou de la victime du dommage.

10.6 Les parties reconnaissent que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet y compris, mais ne se limitant pas aux interruptions, suspension ou fermeture du service. Le Membre reconnaît que www.Troc-web.com & trocweb.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages liés à ces problèmes.

10.7 www.Troc-web.com & trocweb.fr ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur.

10.8 www.Troc-web.com & trocweb.fr se réserve le droit de suspendre, clôturer ou prolonger une période d'enchères ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons légales ou techniques. www.Troc-web.com & trocweb.fr ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.

11 - Publicité

11.1 www.Troc-web.com & trocweb.fr se réserve le droit de vendre à un tiers des espaces publicitaires sur son site, y compris sur les pages réservées aux annonces des Membres.

11.2 Le site www.Troc-web.com & trocweb.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. www.Troc-web.com & trocweb.fr ne peut être considéré comme responsable du contenu

12 - Modification de la présente convention

12.1 www.Troc-web.com & trocweb.fr se réserve le droit de modifier la présente convention. Toute modification sera communiquée au Membre.

12.2 Les nouvelles clauses régiront, même rétroactivement, toutes les relations entre www.Troc-web.com & trocweb.fr et les utilisateurs. En cas de litige, quel qu'en soit le motif, seule la nouvelle version des Conditions Générales modifiées aura obligation entre les parties.

12.3 Les modifications de la grille tarifaire ne rentrent pas dans le champ d'application du présent article et sont régies par l'article 6 des Conditions Générales.

13 - Loi applicable et juridiction compétente

13.1 Les Conditions Générales, ainsi que les différentes relations entre les utilisateurs et www.Troc-web.com & trocweb.fr sont régies par les lois françaises, indépendamment de tout conflit de loi.

13.2 En cas de litiges ou différends, les parties acceptent de se soumettre exclusivement à la juridiction des tribunaux d'instance de Lille.

14 - Résiliation et suspension

14.1 En cas de non respect par un utilisateurs de l'une des dispositions des présentes Conditions Générales, www.Troc-web.com & trocweb.fr se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis, de mettre fin au compte de cet utilisateur, de supprimer les données et fichiers y figurant, de supprimer l'accès à ces données ou fichiers, ou d'interdire au Membre l'accès de tout ou partie des services d'www.Troc-web.com & trocweb.fr, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient être ouvertes à www.Troc-web.com & trocweb.fr.

14.2 www.Troc-web.com & trocweb.fr se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis de modifier ou de suspendre son service, temporairement ou définitivement. Le Membre reconnaît que www.Troc-web.com & trocweb.fr ne peut être tenu pour responsable en cas de modification ou suspension du service.

15 - Propriété intellectuelle

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Mis à jour le 1/05/2009